Écoles 1er degré

Barre de partage

Diffusion des copies d'œuvres de l'écrit dans les établissements du 1er degré sous contrat d'association

Règles sur les droits de reprographies

Grâce aux accords conclus entre le Ministère de l'éducation nationale et le Centre français d'exploitations du droit de copie, les enseignants des écoles maternelles et élémentaires peuvent diffuser à leurs élèves des copies d'extraits de publication sous format papier ou numérique dans le respect du droit d'auteurs.
Vous trouverez ci-dessous la plaquette précisant les conditions à respecter pour ces usages:

Plaquette Face 1

Plaquette Face 2

Barre de partage
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