Pôle ressources humaines

Barre de partage

Division des pensions et prestations sociales

Responsable : Marlène Alexandre-Burbaud - Porte 121


Service de l'action sociale

Le bureau DPPS 1 assure le suivi de l'action sociale.

Gestion de l'action sociale

Bertrand Checinski - 05 55 11 43 19 - Porte 119

Service des congés longs

Le bureau DPPS 2 assure le suivi des congés longs.

Gestion des congés des personnels du premier degré et des personnels non enseignants

Pascale Audibert - 05 55 11 42 97 - Porte 122

Gestion des congés des personnes du second degré

Anne Monteaux - 05 55 11 40 70- Porte 120

Service des accidents du travail et des maladies professionnelles

Le bureau DPPS 3 assure le suivi des accidents du travail et des maladies professionnelles.

Accidents du travail et maladies professionnelles de la Corrèze

Bertrand Checinski - 05 55 11 43 19 - porte 119

Accidents du travail et maladies professionnelles de la Creuse et de la Haute Vienne premier degré
Patricia Tricot - 05 55 11 40 96 - Porte 120

Accidents du travail et maladies professionnelles de la Haute-Vienne second degré et services académiques, rentes des élèves
Hélène Lévêque - 05 55 11 43 18 - porte 119


Personnels concernés  :

  • Agents stagiaires titulaires (services déconcentrés, établissements d'enseignement scolaire des 1er et 2nd degrés, maîtres à titres définitif de l'enseignement privés sous contrat des 1er et 2nd degrés)
  • Agents non titulaires de l'Etat recrutés à temps complet pour une durée égale ou supérieur à un an.

 Ne pas utiliser les imprimés pour les personnels pris en charge par la CPAM (non titulaires recrutés à temps incomplet et/ou pour une durée inférieur à un an, personnels rémunérés par les EPLE, enseignement supérieur...)


Accident de service - Accident de trajet

Ce dossier se compose de deux documents :

La déclaration d’accident  rédigée par l’intéressé(e), complétée et signée par l’autorité hiérarchique (le timbre et la signature du supérieur hiérarchique sont indispensables)  et comportant tous les témoignages lorsqu’ils existent ;

  •  le certificat médical initial original, établi par le médecin ou les services hospitaliers et comportant obligatoirement le descriptif des lésions et les arrêts de travail éventuels : le certificat médical doit être daté du jour ou du lendemain de la date de l’accident. L’accident se définissant comme une lésion du corps humain, si celle-ci n’apparaît pas sur le certificat médical initial, le dossier ne pourra pas être instruit. Afin de préserver la confidentialité l'exemplaire du certificat médical initial comportant les lésions (volet 1 ou volet 2) peut être transmis par l'intéressé(e) sous pli confidentiel, le dernier exemplaire sur lequel ne figurent pas les lésions pouvant être remis directement au supérieur hiérarchique.


Si l'accident de travail entraine un arrêt de travail, vous devez transmettre cet arrêt de travail dans le délai de 48h suivant son établissement.


Pour l'établissement de la décision d'imputabilité au service, le personnel victime d'un accident doit déclarer immédiatement cet accident à son supérieur hiérarchique qui adresse le plus rapidement possible le dossier de déclaration d'accident de service au :

Rectorat de Limoges
DPPS3
13 rue François Chénieux
87031 LIMOGES CEDEX

Certificat de prise en charge (ce certificat ne peut être remis que s’il ne subsiste aucun doute quant à l’imputabilité de l’accident au service ou au travail. Il ne lie pas l’Administration qui statue sur l’imputabilité au service de l’accident.)

NE PAS UTILISER LA CARTE VITALE

Maladie professionnelle - Maladie d'origine professionnelle

Vous êtes fonctionnaire titulaire ou stagiaire et votre médecin vient de constater une altération de votre état de santé que vous-même ou votre médecin estimez causée par votre activité professionnelle.

Vous devez transmettre une déclaration comportant :

Le formulaire précisant les circonstances de la maladie ;  

  • un certificat médical indiquant la nature et le siège de la maladie ainsi que, s’il y a lieu, la durée de l’incapacité de travail en découlant au :

Rectorat de Limoges
DPPS3
13 rue François Chénieux
87031 LIMOGES CEDEX

 

Si la maladie entraine un arrêt de travail, vous devez transmettre cet arrêt de travail dans le délai de 48h suivant son établissement.

Pour plus d'informations : Guide pratique des procédures accidents de service - Maladies professionnelles

Service des pensions

Notre académie est engagée dans la nouvelle procédure de traitement des retraites.

https://www.education.gouv.fr/pid34327/la-retraite-des-personnels-de-l-education-nationale.html


Le bureau DPPS4 assure le suivi des dossiers de pension.

ce.dpps4@ac-limoges.fr

05 55 11 42 24

(permanence téléphonique exclusivement le mercredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h)

Les modalités de traitement des demandes de pensions et simulations du montant

La circulaire académique est disponible auprès de votre directeur d’école ou auprès du secrétariat de votre établissement.

Toute demande de radiation des cadres doit être formulée auprès de nos services académiques 12 mois avant la date de départ à la retraite.

Pour gérer sa demande de retraite :

Le service des pensions est à votre disposition pour plus d’informations

  • Dossier de pension pour ancienneté, invalidité et réversion des personnels des 1er et 2nd degrés

Personnels 1er degré
Sandra Caille - 05 55 11 42 24 - porte 115

Personnels 2nd degré
Katia Defaye - 05 55 11 42 24 - porte 115

  • Étude et suivi estimations indicatives globales (EIG) vérification des données de carrières à 54 ans

Pascale Maury - 05 55 11 42 24 - porte 115

  • Affiliations rétroactives et liaisons inter-régimes

Romain Batissou - 05 55 11 42 24 - porte 115


Service Personnels en situation de handicap (FIPHFP)

Le bureau DPPS 5 assure le suivi du fonds pour l'insertion des personnes handicapés dans la fonction publique (FIPHFP).

Gestion des crédits au titre du FIPHFP

Romain Batissou - 05 55 11 41 02 - Porte 115

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Directions des services départementaux de l'Éducation nationale

Carte des établissements de France

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La mallette des parents, accompagner ensemble les enfants vers la réussite

Non au harcèlement, élèves, parents, professionnels : appelez le 30 20, du lundi au vendredi de 9h à 18h, appel gratuit

Visuel : Handicap tous concernés

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