La circulaire du 25 février 2015 instaure la création de « pôles de stage » dans les académies pour faire prévaloir le principe d'égalité à l'accès aux stages et aux périodes de formation en milieu professionnel (PFMP) de qualité. Ce dispositif est conçu pour apporter une aide supplémentaire aux établissements dont certains élèves rencontrent parfois des difficultés dans la recherche d'un stage.
Sur l'académie de Limoges le pôle de stages, partie intégrante de la
Délégation académique à la formation professionnel initiale et continue,
se donne comme principale mission de :
Permettre à chaque élève d'accéder à un stage de qualité.
Le pôle de stages est l'interlocuteur identifié du monde économique et professionnel pour engager et installer une dynamique partenariale au service de l'orientation et de la professionnalisation des jeunes. Dans cette même perspective, il est aussi l'interlocuteur des services en charge des stages, de l'orientation et de l'insertion professionnelle.
C'est un dispositif de services aux établissements et entreprises permettant de :
Circulaire n° 2016-053 du 29-3-2016
La volonté gouvernementale de développer, valoriser et améliorer la formation professionnelle en alternance, les évolutions législatives et réglementaires récentes concernant les stages et les travaux réglementés, le rajeunissement des élèves du lycée professionnel et leur insertion professionnelle rendent nécessaire d'actualiser les modalités d'organisation et de mise en œuvre des périodes de formation en milieu professionnel.
Les dispositions qui suivent rappellent les objectifs des périodes de formation en milieu professionnel et apportent des précisions sur les modalités pédagogiques de leur préparation, déroulement et exploitation, dans un cadre réglementaire rénové. Elles concernent les périodes de formation en milieu professionnel obligatoires dans les formations sous statut scolaire conduisant à un diplôme professionnel des niveaux V et IV.
La présente circulaire annule et remplace la circulaire n° 2000-095 du 26 juin 2000 parue au BOEN du 29 juin 2000 et la note de service n° 2008-176 du 24 décembre 2008 parue au BOEN du 8 janvier 2009.
Les articles L. 124-1 à L. 124-20 et D. 124-1 à R. 124-13 du code de l'éducation régissent désormais les périodes de formation en milieu professionnel. Créés par la loi n° 2014-788 du 10 juillet 2014 relative au développement, à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut du stagiaire, et ses décrets d'application (n° 2014-1420 du 27 novembre 2014 et n° 2015-1359 du 26 octobre 2015),
ils fixent notamment les dispositions suivantes :
Par ailleurs, la procédure de dérogation aux travaux interdits aux mineurs précisée aux articles R. 4153-38 à R. 4153-45 du code du travail, a été récemment rénovée et simplifiée, notamment par le décret n° 2015-443 du 17 avril 2015.
Ainsi, les élèves d'au moins 15 ans préparant un diplôme professionnel peuvent réaliser les travaux interdits susceptibles de dérogation pendant les périodes de formation en milieu professionnel, dans les entreprises ayant effectué une déclaration de dérogation auprès de l'inspecteur du travail.
Procédures de déclaration de dérogation :
Mineurs de plus de 15 ans : travaux interdits et règlementés
Il convient que le/la chef(fe) d'établissement s'assure auprès de l'entreprise que celle-ci a effectivement procédé à la déclaration de dérogation. Il est conseillé d'en faire mention dans la convention-type de stage.
Il est rappelé que l'avis médical d'aptitude délivré annuellement pour chaque élève concerné(e) par les travaux réglementés est valable pour les périodes de formation en milieu professionnel.
Les périodes de formation en milieu professionnel sont définies à l'article L. 124-1 du code de l'éducation : « Les périodes de formation en milieu professionnel (...) correspondent à des périodes temporaires de mise en situation en milieu professionnel au cours desquelles l'élève (...) acquiert des compétences professionnelles et met en œuvre les acquis de sa formation en vue de l'obtention d'un diplôme ou d'une certification et de favoriser son insertion professionnelle. Le stagiaire se voit confier une ou des missions conformes au projet pédagogique défini par son établissement d'enseignement et approuvées par l'organisme d'accueil. »
L'organisation pédagogique des périodes de formation en milieu professionnel a pour objectif de valoriser les effets positifs de l'alternance sous statut scolaire.
Une formation professionnelle de qualité repose nécessairement sur les principes d'une alternance collaborative qui associe l'équipe éducative, le milieu professionnel et l'élève, et qui bénéficie de l'accompagnement des corps d'inspection.
L'organisation pédagogique des périodes de formation en milieu professionnel prend en compte l'accompagnement pédagogique de l'élève dans les différentes étapes :
Le chef d'établissement est responsable de l'organisation générale (recherche de lieux de formation, désignation des enseignants référents, conventionnement, etc.). Il exerce une vigilance particulière sur tout risque de discrimination et veille au respect de la réglementation en vigueur. Il présente au conseil d'administration le dispositif et la convention type. Le conseil d'administration détermine les modalités de suivi pédagogique assuré par les enseignants référent en tenant compte des propositions des équipes pédagogiques.
Les enseignants élaborent collectivement le projet pédagogique qui intègre la fonction et la place des périodes de formation en milieu professionnel et met en place, tout au long de la période, un suivi individualisé impliquant de veiller aux échanges d'informations entre l'organisme d'accueil et l'établissement et d'organiser avec celui-ci le temps de l'évaluation conjointe de l'élève.
Ce suivi pédagogique est réalisé par l'enseignant référent de l'élève désigné pour chaque période de formation en entreprise. Toutefois, l'implication de tous les enseignants dans l'élaboration du projet pédagogique est essentielle.
En vertu de l'article D. 124-3 du code de l'éducation, un enseignant référent ne peut pas être chargé du suivi de plus de 16 élèves simultanément pour une même période de formation en milieu professionnel.
Toutefois, l'article 31 du décret n° 92-1189 du 6 novembre 1992 relatif au statut particulier des professeurs de lycée professionnel prévoit une répartition de la charge d'encadrement des élèves entre les enseignants : « Pendant les périodes en entreprise des élèves d'une division, chaque professeur de lycée professionnel enseignant dans cette division participe à l'encadrement pédagogique de ces élèves. La charge de cet encadrement est répartie entre les enseignants en tenant compte, notamment, du nombre d'heures hebdomadaires d'enseignement qu'il dispense dans cette division. » Chaque enseignant est ainsi désigné comme enseignant référent pour l'encadrement d'une partie des élèves de la division.
Cette disposition peut s'appliquer à l'ensemble des enseignants de la division, quel que soit leur statut, en prenant en compte la charge de suivi global de chacun.
L'élève doit être informé des objectifs de chaque période, des modalités d'évaluation ainsi que des modalités quotidiennes de la vie dans l'organisme d'accueil (horaires, règles de sécurité, etc.). Il se conforme au règlement intérieur du lieu de formation, applique les consignes de travail et respecte les règles de sécurité données par son tuteur.
Pour chaque période, l'élève évalue la qualité de l'accueil dont il a bénéficié au sein de la structure, et transmet cette information à son établissement.
Convention 2016 annexe 4
Le tuteur ou la tutrice joue un rôle essentiel pour la qualité de la formation en alternance.
En lien avec l'enseignant référent, il informe, notamment sur les règles de sécurité, suit, accompagne et conseille l'élève, et veille à sa bonne intégration. Il confie à l'élève les activités définies dans la convention et participe à l'acquisition des compétences nécessaires à l'accomplissement de celles-ci. Le tuteur ou la tutrice instaure avec l'enseignant référent le dialogue nécessaire au suivi de l'élève et lui signale les difficultés susceptibles de mettre en échec le bon déroulement de la période : retards, absences, attitudes passives, comportements inappropriés. Il apporte à l'élève l'aide nécessaire à la valorisation de la période (rapport de stage, documents non confidentiels, interview...). Il répond aux sollicitations de l'enseignant référent sur le déroulement de la période.
Il participe, conjointement avec l'enseignant référent, en présence de l'élève, à son évaluation formative. Il réunit, le cas échéant, les conditions matérielles nécessaires à la situation d'évaluation certificative à laquelle il participe.
La durée totale des périodes de formation en milieu professionnel est inscrite dans l'arrêté de création de chaque spécialité de diplôme, alors que leur répartition dans le cycle de formation relève de l'établissement, sauf pour le diplôme du CAP dont l'arrêté prévoit une répartition des PFMP par année d'enseignement.
Le décret 92-1189 (article 31), relatif au statut particulier des professeurs de lycée professionnel précise que « L'encadrement pédagogique d'un élève est comptabilisé dans le service du professeur pour deux heures par semaine, dans la limite de trois semaines par séquence de stage. » La séquence correspond à tout ou partie de la période globale en entreprise prévue dans l'arrêté relatif au diplôme.
Le nombre de séquences pour les différents diplômes peut être le suivant :
Durée totale des périodes de formation en milieu professionnel | Nombre de séquences maximum par cycle de formation |
Douze semaines | Trois séquences |
De treize à dix-huit semaines | Quatre séquences |
De dix-neuf à vingt-deux semaines | Six séquences |
Si le nombre d'élèves suivis « conduit un professeur à dépasser ses obligations hebdomadaires de service, il bénéficie du paiement d'heures supplémentaires effectives. »
Les équipes pédagogiques de l'établissement, sous la coordination du directeur délégué aux formations professionnelles et technologiques, déterminent ensemble les durées et les dates de chaque période, en tenant compte des spécificités des secteurs professionnels et des métiers, des capacités locales d'accueil des entreprises, ainsi que des projets pédagogiques.
Par ailleurs, pour les élèves n'ayant pas l'âge requis pour effectuer des travaux réglementés, il est recommandé lors de la période de formation en milieu professionnel, de leur faire réaliser des travaux autorisés aux mineurs prévus au référentiel, en reportant à une autre période l'exercice de travaux réglementés.
Les établissements recourant au tissu économique d'un même secteur géographique ont tout intérêt à coordonner leurs calendriers de stages, notamment lorsque les possibilités locales sont étroites. Le pôle de stages peut être le lieu de cette coordination.
poledestages@ac-limoges.fr
Circulaire n° 2015-035 du 25-2-2015. Afin de lutter contre d'éventuelles inégalités d'accès aux stages, des pôles de stages sont constitués dans chaque académie. Ils manifestent la faculté des acteurs éducatifs à traduire la relation école-entreprise en initiatives concrètes visant l'accompagnement des élèves dans la recherche de lieux de stages et de périodes de formation en milieu professionnel.
Ils ont pour vocation, en s'appuyant sur les acquis et pratiques existantes, de compléter la logique quantitative de développement de viviers de stages pour évoluer vers une logique qualitative de partenariat, mettant en synergie à la fois les établissements publics locaux d'enseignement, le monde professionnel et associatif ainsi que les autres services publics impliqués dans l'insertion professionnelle (missions locales, pôle emploi, etc.).
La préparation, phase déterminante pour la qualité des périodes de formation en milieu professionnel, doit s'entendre comme une activité spécifique conduite avec les élèves et nécessite un dialogue avec les entreprises d'accueil.
L'accompagnement pendant la période de formation en milieu professionnel est assuré par l'enseignant référent.
Les visites de suivi visent à s'assurer du bon déroulement de la période, à affiner ou recadrer, le cas échéant, les objectifs de formation et à faire le point sur les activités de l'élève.
Visites de suivi
Les visites d'évaluation formative sont conduites pour toutes les séquences de stage. Cette évaluation prend la forme d'un bilan réalisé avec le tuteur et avec l'élève. Des documents permettant une structuration ou une continuité du suivi peuvent être réalisés : supports d'observation, livret de suivi en ligne, etc.
Un ordre de mission doit être établi par le chef d'établissement pour chacune de ces visites. Dans la mesure du possible, des visites en binôme peuvent être organisées, notamment pour accompagner un enseignant débutant.
Les objectifs, modalités, formes et critères des évaluations certificatives sont précisés dans le règlement d'examen et définitions d'épreuves en annexe de l'arrêté définissant chaque spécialité de diplôme, y compris quand une ou des situations d'évaluation sont organisées en entreprise, notamment à l'occasion d'une PFMP. Dans ce cas, l'évaluation certificative est assurée par l'enseignant de spécialité, conformément aux définitions d'épreuves annexées à l'arrêté de spécialité.
Visites d'évaluation
La participation active des tuteurs entreprise à l'évaluation conjointe des compétences doit être favorisée dans toute la mesure du possible, ce qui suppose qu'ils soient informés très en amont par l'enseignant référent des modalités et des critères de cette évaluation.
Conformément à la circulaire précédemment citée « Réussir l'entrée au lycée professionnel », aucune évaluation certificative ne sera organisée en seconde professionnelle ou en première année de CAP.
La restitution des expériences vécues par l'élève, au regard des objectifs assignés à la PFMP, contribue au développement ou à la consolidation de leurs compétences, cette approche réflexive étant en soi formative. Aussi, il est important d'organiser ce retour dans l'établissement, pour valoriser et exploiter le vécu en entreprise selon les manières choisies par l'équipe pédagogique (présentation orale, jeu de rôles, questionnaire d'explicitation, etc.) et en associant les entreprises d'accueil.
Exploitation pédagogique des périodes en entreprises
Un retour d'expérience aux structures d'accueil est souhaitable pour valoriser leurs apports à la formation de l'élève et aussi pour renforcer le lien avec ce partenaire.
L'évaluation de la qualité de l'accueil incombe à l'élève en vertu de l'article L. 124-4 du code de l'éducation. Elle constituera pour l'équipe éducative un élément de connaissance pour adapter, si besoin, ses relations avec la structure concernée.
La période de formation en milieu professionnel fait l'objet d'une vigilance particulière en ce qui concerne l'élève en situation de handicap, pour qui elle est l'occasion de confronter son projet aux réalités du monde professionnel.
Le lieu de l'organisme d'accueil, en milieu ordinaire ou protégé, et les modalités d'organisation de la période sont choisis et précisés par l'équipe pédagogique, en référence au projet personnalisé de scolarisation (PPS) de l'élève.
Les aménagements spécifiques au poste de travail et les activités réalisées par l'élève sont négociés avec l'organisme d'accueil et formalisés dans la convention de stage.
Les périodes de formation en milieu professionnel peuvent être organisées à l'étranger et doivent être encouragées. Pour leur mise en œuvre, il convient de se reporter à la circulaire n° 2003-203 du 17 novembre 2003 relative à la convention type concernant les périodes de formation en milieu professionnel à l'étranger des élèves en formation professionnelle de niveaux V et IV.
Des évaluations certificatives peuvent également être réalisées à l'étranger, dans le cadre du contrôle en cours de formation, lorsque la définition de l'épreuve le permet.
En outre, l'arrêté du 27 juin 2014 créant à titre expérimental dans le diplôme du baccalauréat professionnel une unité facultative « mobilité » permet de valider des acquis généraux et professionnels évalués dans le cadre d'une période de formation en entreprise effectuée dans un pays appartenant à l'Union européenne, l'Espace économique européen ou l'Association européenne de libre-échange.
Cette unité, effective depuis la session d'examen 2015, concerne les candidats relevant d'une évaluation par contrôle en cours de formation.
L'arrêté comporte en annexe le référentiel des compétences professionnelles et générales visées par cette unité « mobilité », la définition de l'épreuve qui permet de l'évaluer ainsi qu'une grille d'évaluation.
L'arrêté du 13 avril 2015 portant création de l'attestation EuroMobipro dans le diplôme du baccalauréat professionnel établit la possibilité d'une délivrance, par le recteur d'académie, d'un document attestant des acquis généraux et professionnels évalués au titre de cette unité facultative de mobilité.
Procédure académique :
Il convient tout d'abord d'expliquer en début de formation à l'ensemble des candidats engagés dans un cursus de préparation à un examen de la voie professionnelle (bac professionnel, BEP, CAP), que leur formation repose à la fois sur des enseignements dispensés en centre de formation et sur des périodes de formation en milieu professionnel (PFMP) dont le suivi est obligatoire.
Le suivi de ces périodes de stage est de la responsabilité du chef d'établissement. En cas de manquement, il lui appartient d'effectuer les rappels nécessaires qui doivent faire l'objet d'une traçabilité écrite.
Néanmoins, pour les candidats aux examens de niveau V (dont la certification intermédiaire) et IV qui se sont signalés par un absentéisme significatif et non justifié, il semble nécessaire d'appuyer rapidement dans le cursus cette action par un courrier rectoral.
Ainsi, au mois de janvier les établissements procéderont au recensement des élèves défaillants au moyen de l'imprimé ci-joint et l'adresseront au service des examens accompagné d'une copie des lettres de rappel envoyées aux candidats concernés. Ce signalement déclenchera un courrier du recteur à l'adresse personnelle des intéressés pour rappeler la durée réglementaire des PFMP à réaliser, document dont l'établissement sera également destinataire.
La procédure habituelle de demande de dérogation pour la durée des stages est maintenue et harmonisée sur l'ensemble des certifications de niveau IV et V. Elle se déroulera à partir du mois de mars (calendrier unique), et prendra appui sur la demande de l'élève ou stagiaire concerné et /ou à défaut, sur un formulaire adapté qui sera transmis à la division des examens et concours.
Demande de dérogation ou Signalement de PFMP non réalisée
Recensement des absences significatives des élèves en PFMP
Les services de la division des examens procéderont au recueil de l'avis de l'inspecteur concerné avant que ne soit prise la décision sur la dérogation demandée. Les jurys seront informés de cette décision et leur vigilance renforcée sur ce point précis.
La formation professionnelle et technologique s'inscrit dans un parcours personnel de réussite, choisi, valorisant, porteur d'insertion directe du niveau V au niveau III et plus. Elle permet par les différentes passerelles de poursuivre des études vers les plus hauts niveaux de qualification.
Les Périodes de Formation en Milieu Professionnel sont devenues parties intégrées de la formation. Les conditions de préparation des diplômes sont contraintes par les dispositions du code du travail et des lois générales sur la protection des mineurs.
Les décrets n°2013-914 et 2013-915 du 11 octobre 2013, qui modifient les conditions d'emploi des jeunes travailleurs sont entrés en vigueur dés le lendemain de leur publication.
Le premier décret actualise et simplifie la liste des travaux interdits ou réglementés pour les jeunes travailleurs et les jeunes en formation professionnelle qui sont dans la tranche d'âge entre 15 ans et moins de 18 ans. Le second décret fixe la nouvelle procédure permettant de déroger aux interdictions d'emploi.
Une circulaire interministérielle (Education Nationale, Justice, Affaires Sociales et Santé, Travail - Emploi - Formation Professionnelle - Dialogue Sociale, Agriculture - Agroalimentaire - Forêt) du 23 octobre 2013 en précise les modalités.
Sont mis à disposition des chefs d'établissements des médecins en charge des visites médicales :
Procédure et les conditions de réalisation des visites médicales
Formulaire de convocation
Document d'avis médical d'aptitude
Questionnaire de premier avis
Questionnaire de renouvellement d'avis
Circulaire n° 2016-055 du 29-3-2016
Le principe de la formation professionnelle est d'être basé sur une pédagogie qui allie périodes de formation dans le lycée et périodes de formation dans l'entreprise. Or, les fonctionnements dans ces deux lieux de formation sont très différents. L'élève passe d'un environnement dans lequel il est entre pairs, à un environnement d'adultes basé sur les relations du travail, tant vis-à-vis de l'employeur que des salariés de l'entreprise.
Une phase de préparation est donc nécessaire.
Afin d'accorder à la première période de formation en milieu professionnel l'attention qu'elle mérite et favoriser son bon déroulement, une préparation à l'arrivée en milieu professionnel devra être élaborée par l'équipe pédagogique dès la rentrée 2016.
Ce temps, construit par l'équipe pédagogique en relation avec les partenaires professionnels, sera utilisé pour faciliter l'intégration de l'élève dans une organisation et dans une équipe de travail, en identifiant les attendus du monde professionnel et en prenant connaissance et en respectant les règles internes indispensables, notamment de sécurité.
Cette préparation se déroule au lycée avant la première période de formation en milieu professionnel et/ou pendant celle-ci et associe l'équipe pédagogique et l'organisme d'accueil.
Le pôle de stage peut être en appui des établissements à la mise en place d'actions favorisant cette préparation à l'arrivée des jeunes en milieu professionnel.
poledestages@ac-limoges.fr
La circulaire n° 2016-053 du 29 mars 2016 relative à l'organisation et l'accompagnement des périodes de formation en milieu professionnel précise les conditions de mise en œuvre des périodes de formation en milieu professionnel. Elle abroge la circulaire du 26 juin 2000.
Mise à jour : janvier 2021.