Rectorat de l'Académie de Limoges

Le Médiateur Académique

Quand et comment saisir le médiateur ?

Avant de vous adresser au médiateur, vous devez avoir effectué une première démarche auprès de l’autorité qui a pris la décision (demande d’explication ou contestation de la décision). Lorsque le désaccord persiste, vous pouvez faire appel au médiateur.

La saisine du médiateur est directe. Elle se fait par écrit (courrier simple, courriel ou télécopie). Il est indispensable d’indiquer vos coordonnées, le lieu où se situe le différend et de fournir tous les éléments nécessaires à la compréhension du litige.
Pour vous aider à formuler votre recours, un formulaire est à votre disposition :

• si vous êtes un usager
• si vous êtes un personnel

Quel médiateur saisir ?

Le médiateur de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la recherche traite des réclamations ayant trait aux décisions prises :

• par le ministère (administration centrale) ;
• par un établissement à compétence nationale (Onisep, Cnam, Cndp...) ;
• par le directeur du Service interacadémique des examens et concours d’Arcueil (Siec) de l’Ile de France ;
  ou concernant les personnels de l’administration centrale.
  Il peut être aussi saisi par l’intermédiaire du médiateur académique.
  Plus d’informations : www.education.gouv.fr/mediateur

Le médiateur académique traite des réclamations ayant trait à des décisions individuelles prises :

• par un établissement (école, collège, lycée, université, etc) ou un service (dasen, rectorat, Crous, Cned, etc) relevant de l’académie.

Qui peut saisir le médiateur ?

En cas de litige, vous pouvez vous adresser au médiateur si vous êtes :

• un usager : parent d’élève, élève, étudiant, adulte en formation
• un personnel : personnel enseignant, ingénieur, administratif, technique, ouvrier, de santé, des bibliothèques et des musées

Le médiateur, tant au niveau national qu’académique, reçoit les demandes concernant le fonctionnement du service public de l’éducation nationale, de la maternelle à l’enseignement supérieur.

Que fait le médiateur ?

L’étude du dossier

Le médiateur étudie la réclamation et les éléments du dossier :

• s’il considère que l’affaire est recevable, il va se rapprocher de l’autorité qui a pris la décision contestée pour rechercher, par le dialogue, une solution au litige. Son rôle est alors de convaincre son interlocuteur de la nécessité de faire évoluer une décision, une interprétation, de proposer une autre solution
• s’il considère que la réclamation n’est pas fondée, il va en informer le réclamant en explicitant les raisons qui ne permettent pas de lui donner satisfaction ou en l’éclairant sur la légitimité de la décision contestée

Les garanties offertes par le recours au médiateur

Le recours au médiateur comme mode de règlement des litiges est la garantie :

• d’avoir un interlocuteur indépendant et impartial, le médiateur n’étant ni l’avocat du réclamant, ni le procureur ou le défenseur de l’administration
• de la gratuité du recours
• de bénéficier de la connaissance que le médiateur a du système éducatif
• de la rapidité de la réponse
• du dialogue et de la conciliation qu’il peut mettre en place

Les cas où le médiateur n’intervient pas

Le médiateur n’intervient pas :

• dans un litige entre personnes privées
• dans une procédure engagée devant un tribunal
• pour remettre en cause une décision de justice
• dans un litige qui n’a pas de lien avec le système éducatif

Le médiateur ne peut pas non plus être sollicité pour obtenir des renseignements ou des conseils, par exemple sur le niveau d’un lycée ou sur l’intérêt d’une formation, y répondre ne relève pas de sa compétence.