Rectorat de l'Académie de Limoges

4 février 2010

Grippe, Informations académiques

Classes ou établissements fermés dans l’académie :

Ce jour, aucune situation en école ou établissement scolaire n’a conduit les préfets de Creuse, Corrèze ou Haute-Vienne, à prononcer de mesure de fermeture totale ou partielle..

Information mise à jour à 10 h 00, les jours ouvrés

Les conditions entraînant une décision de fermeture

Le rectorat de l’académie de Limoges met à disposition des écoles primaires et des établissements scolaires du second degré des arbres décisionnels décrivant la conduite à tenir en présence d’un cas suspect de grippe.

Ces documents téléchargeables ci-contre déclinent, au plan académique la circulaire n°2009-111 du 25 août 2009. Ils sont susceptibles de réactualisation en fonction de l’évolution des données.

Retrouvez les informations nationales sur la grippe sur education.gouv.fr :
Vaccination des enfants et des jeunes d’âge scolaire

Un certain nombre de parents d’élèves et personnels de l’Éducation nationale s’adressent au rectorat pour obtenir des informations sur les conditions dans lesquelles sont prises les décisions de fermetures des classes, écoles et établissements.

En particulier, certains interlocuteurs semblent s’étonner que le constat de cas groupés n’entraîne pas, ipso facto, la mesure de fermeture de la classe, de l’école ou de l’établissement.

Il convient, à cet égard, de rappeler que la situation évoquée est prévue au paragraphe 5 de la circulaire n° 2009-111 du 25-8-2009 « Pandémie grippale A/H1N1 : impact sur le milieu scolaire et conduite à tenir ». Elle prévoit, dans le cadre de la survenue de cas groupés probables ou avérés, le contexte dans lequel cette décision est susceptible de s’appliquer.

Ainsi, les préfets de département sont seuls compétents pour fixer la position à adopter s’agissant de l’éventualité de fermeture totale ou partielle d’une école ou d’un établissement.

Cette décision est prise après concertation avec les autorités académiques, les autorités sanitaires (DDASS) et les collectivités territoriales concernées.

La décision de fermeture totale ou partielle de l’école ou de l’établissement est prise au cas par cas en fonction de l’analyse de la situation, analyse qui doit prendre en compte la situation au niveau de l’établissement scolaire et de son bassin de vie, mais également la situation au niveau national. Les décisions prises peuvent donc être différentes d’une académie à une autre, voire au sein d’une même académie.

En cas de fermeture d’un établissement comportant un internat, plusieurs jours peuvent être nécessaires pour que la famille d’un élève interne soit en mesure de le prendre en charge. Dans ce cas, il doit prioritairement être fait appel au correspondant local de l’élève, qui doit être en capacité d’accueillir ce dernier conformément aux règles établies ; les chefs d’établissement doivent s’assurer, de l’existence effective de ce correspondant.

Cette circulaire précise que deux critères essentiels sont pris en compte dans la décision :
  la situation épidémiologique au niveau local et au niveau national : la décision de fermer une classe, une école ou un établissement aura un impact d’autant plus important que la circulation virale est encore limitée dans la population ;
  la rapidité de l’action : la décision de fermer une classe, une école ou un établissement est d’autant plus efficace que :

Dans le cas contraire, il est probable que la chaîne de transmission est déjà bien installée et la fermeture de l’établissement scolaire ne permettra pas de limiter la circulation virale.