Rectorat de l'Académie de Limoges tableau sanfourche galerie

Cessation définitive ou temporaire des fonctions : déclaration d’exercice d’une activité privée lucrative image sanfourche

"Le fonctionnaire qui, cessant définitivement ses fonctions ou demandant à être placé en disponibilité, se propose d’exercer une activité privée en informe, par écrit, l’autorité dont il relève. Le formulaire en ligne doit être rempli puis déposé si possible deux mois avant la poursuite de l’activité."

                                                                                                                                                       

Vos interlocuteurs

Information mise en ligne le 26 février 2007 , revue le 3 juin 2009 par Marie-Emmanuelle Masdupuy. Si vous constatez une erreur ou une omission, contactez cet auteur directement : marie-emmanuelle.masdupuy@ac-limoges.fr.

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