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Gestion des moyens d’enseignement des collèges et des lycées d’enseignement général, technologique et professionnel image sanfourche

Chaque établissement reçoit une dotation composée d’heures-postes et d’heures supplémentaires, définie par le budget académique des moyens d’enseignement. La dotation, revue chaque année, est conditionnée par la carte des formations et les effectifs attendus.

Les prévisions d’effectifs sont élaborées dans le courant du trimestre octobre/décembre précédant la rentrée considérée. Elles sont arrêtées après consultation et dialogue avec les chefs d’établissement.

Il est fait application des grilles horaires propres à chaque formation pour la détermination des moyens alloués.

Chaque établissement reçoit sa dotation globale horaire (DGH) fin janvier après consultation du comité technique académique (CTA) sur le budget académique et la carte des formations.

Le chef d’établissement élabore un tableau de répartition des moyens qui fait apparaître, par matière, des postes d’enseignants ainsi que des heures supplémentaires-années.

Un dialogue s’instaure avec les instances académiques.

Le comité technique académique est amené à se prononcer (fin mars) sur les créations et suppressions de postes envisagées.

Il est tenu compte de ces opérations lors de l’affectation des personnels enseignants (mouvement intra-académique) dans le courant du mois de juin.

                                                                                                                                                       

Vos interlocuteurs


Information mise en ligne le 19 août 2013 par Marylène Valageas. Si vous constatez une erreur ou une omission, contactez cet auteur directement : Marylene.Valageas@ac-limoges.fr.


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